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- Question écrite n° 13277 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- dépendance - Situation des proches aidants - Situation des proches aidants
- Question écrite n° 13247 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 03/03/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Déploiement de jachères sur les estrans - Déploiement de jachères sur les estrans
- Question écrite n° 13366 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- télécommunications - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
- Question écrite n° 13262 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/03/2026
- automobiles - Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement - Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
- Question écrite n° 13256 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad - Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad
- Question écrite n° 13231 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/03/2026
- administration - Vol de données à la Direction générale des finances publiques - Vol de données à la Direction générale des finances publiques
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 février 2026
- Date de séance : 25/02/2026
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 15/12/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Question écrite n° 8564 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 15/07/2025
- industrie - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
- Question écrite n° 13359 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité routière - Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis. - Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
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