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Question écrite n° 4794 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
automobiles - Naufrage de la fabrication automobile française - Naufrage de la fabrication automobile française
Question écrite n° 8130 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 01/07/2025
pollution - Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires - Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 29/01/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse de M. Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale, Mme Camille L'Hernault, directrice comptable et financière, Mme Caroline Rossigneux-Meheust, secrétaire générale, et M. Jean-Baptiste Courouble, directeur des systèmes d'information.
Question écrite n° 13344 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 03/03/2026
postes - Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste - Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste
Question écrite n° 13347 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 03/03/2026
professions de santé - Situation professionnelle des ergothérapeutes - Situation professionnelle des ergothérapeutes
Question écrite n° 8434 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public - Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public
Question écrite n° 10176 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 07/10/2025
sécurité des biens et des personnes - Insécurité croissante en Gironde - Insécurité croissante en Gironde
Question écrite n° 13361 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 03/03/2026
sécurité sociale - Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits - Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits
Question écrite n° 8391 de M. Elie Califer
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Traitement HeberProt-P pour les diabétiques - Traitement HeberProt-P pour les diabétiques
Question écrite n° 6883 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 20/05/2025
professions de santé - Création d'une mention IPA en santé au travail - Création d'une mention IPA en santé au travail