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- Question écrite n° 13296 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement secondaire - Baisse du niveau de français au collège - Baisse du niveau de français au collège
- Question écrite n° 9769 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 9387 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 19/08/2025
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- Question écrite n° 11412 de M. Éric Woerth
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- Question écrite n° 10551 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Question écrite n° 12624 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 03/02/2026
- médecine - Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes - Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 13251 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- associations et fondations - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
- Question écrite n° 13323 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 03/03/2026
- numérique - Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP - Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP
- Question écrite n° 12498 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 27/01/2026
- professions de santé - Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux - Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux
- Question écrite n° 13309 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation - Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation
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