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Question écrite n° 13261 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 03/03/2026; automobiles - Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses") - Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")
Question écrite n° 12501 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 27/01/2026; propriété - Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites - Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
Question écrite n° 12707 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 10/02/2026; déchets - Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire - Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire
Question écrite n° 13233 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 03/03/2026; agriculture - Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles - Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale: Date de réunion : 11/02/2026
N° 2483 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458).: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus)
Dossier législatif - Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
N° 2544 - Proposition de loi de M. Vincent Caure relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union européenne: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union européenne)
N° 2570 - Proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi)
Dossier législatif - Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi