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- Dossier législatif - Soutenir le développement du logement conventionné
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 29/01/2026
- - Audition, ouverte à la presse de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Mme Aude Muscatelli, directrice générale adjointe, M. Cédric Bastelica, directeur comptable et financier, M. Jean-Michel Lamiaux, responsable de la mission Contrôle interne et conformité, et M. Macaire Lawin, directeur des systèmes d'information.
- N° 2478 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- N° 2563 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant à intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive)
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- N° 2560 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant la sincérité des candidatures électorales
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Renforcer la sincérité des candidatures électorales)
- N° 2556 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027)
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
- Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 27/11/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Luxembourg, professeure en géographie et aménagement à l'université Sorbonne Paris Nord
- Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Date de réunion : 11/12/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. François Hollande
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