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Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 01/12/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Assan Lakehoul, secrétaire général des Jeunes Communistes, M. Amado Lebaube et Mme Nadja Couratte Arnaude
  3. - Mme Clémence Dollé, représentante des Jeunes Écologistes
  4. - M. Rémi Boussemart, président des Jeunes Socialistes
  5. - M. Jules Pasquier, président des Jeunes Démocrates
  6. - M. Marine Cazard, cheffe du pôle Jeunes Horizons et Mme Camille Renard, secrétaire générale
  7. - M. Théo Am'Saadi, président des Jeunes Républicains
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 27/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut-Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH)
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 01/12/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, réunissant la 1ère et la 6e chambre de la Cour des comptes :
  2. - Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre
  3. - M. Bernard Lejeune, président de la 6e chambre
  4. - Mme Corinne Soussia, présidente de section à la 6e chambre, conseillère
  5. - M. Denis Burckel, conseiller maître à la 6e chambre
  6. - M. Yves Guégano, conseiller maître à la 6e chambre
Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 01/12/2025
  1. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant les auteurs de la revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale :
  2. - Mme Oumnia Alaoui, inspectrice des finances et M. Christophe Hemous, inspecteur des finances
  3. - Mme Geneviève Gueydan, inspectrice générale des affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 09/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'enfance
Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 17/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 16/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille
N° 2554 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
Date de dépôt : 03/03/2026
Voir le dossier (Améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes)
Dossier législatif - La situation et les perspectives de l’espace Schengen