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- Question écrite n° 13335 de M. Alain David
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) - Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
- Question écrite n° 13269 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- chasse et pêche - Circulaire du 26 décembre 2025 - Circulaire du 26 décembre 2025
- Question écrite n° 13313 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- industrie - Lysine : se protéger du dumping chinois - Lysine : se protéger du dumping chinois
- Question écrite n° 13096 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 12564 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 13127 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13277 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2026
- dépendance - Situation des proches aidants - Situation des proches aidants
- Question écrite n° 13247 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 03/03/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Déploiement de jachères sur les estrans - Déploiement de jachères sur les estrans
- Question écrite n° 13366 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- télécommunications - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
- Question écrite n° 13262 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/03/2026
- automobiles - Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement - Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
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