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- Question écrite n° 9717 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 16/09/2025
- maladies - Meilleure prise en charge de la fibromyalgie - Meilleure prise en charge de la fibromyalgie
- Question écrite n° 8671 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sang et organes humains - Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS - Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS
- Question écrite n° 6111 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- famille - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
- Question écrite n° 7497 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
- Question écrite n° 13412 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 10/03/2026
- énergie et carburants - Propositions d'EDF en matière de renouvellement - Propositions d'EDF en matière de renouvellement
- Question écrite n° 8430 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13540 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 10/03/2026
- télécommunications - DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules - DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules
- Question écrite n° 4900 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- maladies - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
- Question écrite n° 8654 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13517 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 10/03/2026
- retraites : généralités - Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026 - Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026
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