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Question écrite n° 9539 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 02/09/2025
santé - Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse - Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Question écrite n° 10492 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 28/10/2025
aide aux victimes - Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur - Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur
Question écrite n° 10744 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 04/11/2025
maladies - Situation des personnes atteintes de fibromyalgie - Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
Question écrite n° 13473 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 10/03/2026
justice - Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience - Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience
Question écrite n° 13521 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 10/03/2026
sang et organes humains - Situation critique du prélèvement et de la greffe - Situation critique du prélèvement et de la greffe
Question écrite n° 9938 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 30/09/2025
gens du voyage - Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage - Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage
Question écrite n° 10785 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 04/11/2025
sports - PLF 2026 - Fédérations sportives en difficulté - PLF 2026 - Fédérations sportives en difficulté
Question écrite n° 9513 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 02/09/2025
outre-mer - Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martinique - Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martinique
Question écrite n° 10352 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 21/10/2025
entreprises - Certification obligatoire des logiciels de caisse - Certification obligatoire des logiciels de caisse
Question écrite n° 942 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC