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- Question écrite n° 12568 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 03/02/2026
- énergie et carburants - Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles - Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles
- Question écrite n° 11299 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 02/12/2025
- énergie et carburants - Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF - Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
- Question écrite n° 8297 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 08/07/2025
- énergie et carburants - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
- Question écrite n° 12257 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/01/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
- Question écrite n° 12724 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 10/02/2026
- énergie et carburants - La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ? - La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?
- Question écrite n° 7528 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 17/06/2025
- énergie et carburants - Éolien en mer - Éolien en mer
- Question écrite n° 12406 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 27/01/2026
- énergie et carburants - Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF - Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
- Question écrite n° 12569 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 03/02/2026
- énergie et carburants - Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie - Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
- Question écrite n° 4213 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
- Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
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