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- Question écrite n° 13465 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- impôts locaux - Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement - Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 13404 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élections et référendums - Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe - Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 10493 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 28/10/2025
- aide aux victimes - Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse - Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 8670 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sang et organes humains - Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang - Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
- Question écrite n° 13422 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement - Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille - Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
- Question écrite n° 12972 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 17/02/2026
- maladies - Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS - Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS
- Question écrite n° 10109 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 07/10/2025
- logement : aides et prêts - Lutte contre la fibromyalgie - Lutte contre la fibromyalgie
- Question écrite n° 13381 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 10/03/2026
- animaux - Persistance de la pratique du broyage de poussins - Persistance de la pratique du broyage de poussins
- Question écrite n° 13453 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux
- Question écrite n° 13431 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 10/03/2026
- établissements de santé - Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
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