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- Question écrite n° 11410 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 02/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort - Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort
- Question écrite n° 13488 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 10/03/2026
- outre-mer - Montée des eaux en Polynésie française - Montée des eaux en Polynésie française
- Question écrite n° 12622 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 03/02/2026
- maladies - Pleine reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie - Pleine reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Question écrite n° 9409 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/08/2025
- banques et établissements financiers - Diminution du taux du Livret A - Diminution du taux du Livret A
- Question écrite n° 10983 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/11/2025
- crimes, délits et contraventions - Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger - Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger
- Question écrite n° 11027 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 18/11/2025
- maladies - Reconnaissance ALD de la fibromyalgie - Reconnaissance ALD de la fibromyalgie
- Question écrite n° 1644 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- élus - Situation psychologique des maires ruraux - Situation psychologique des maires ruraux
- Question écrite n° 8968 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aide aux victimes - Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes - Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes
- Question écrite n° 13446 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants - Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants
- Question écrite n° 5125 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 18/03/2025
- impôt sur le revenu - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne - Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
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