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- Question écrite n° 9599 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 09/09/2025
- entreprises - Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE - Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE
- Question écrite n° 8857 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- pharmacie et médicaments - Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques - Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques
- Question écrite n° 8676 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse - Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 8143 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8427 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie - Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie
- Question écrite n° 9128 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes - Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 27 février 2026
- Date de séance : 27/02/2026
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 13103 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 24/02/2026
- énergie et carburants - Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3 - Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3
- Question écrite n° 12781 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 10/02/2026
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la financiarisation du grand âge - Conséquences de la financiarisation du grand âge
- Question écrite n° 13278 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 03/03/2026
- discriminations - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme - Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
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