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Question écrite n° 9304 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 05/08/2025
sang et organes humains - Déséquilibre du modèle économique de l'EFS - Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
Question écrite n° 3051 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 07/01/2025
santé - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
Question écrite n° 10631 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 28/10/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel - Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel
Question écrite n° 9995 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 30/09/2025
santé - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
Question écrite n° 8590 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 15/07/2025
papiers d'identité - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
Question écrite n° 8280 de M. Raphaël Arnault
Date de dépôt : 08/07/2025
discriminations - Contrôles d'identité discriminatoires - Contrôles d'identité discriminatoires
Question écrite n° 10977 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 18/11/2025
baux - Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location - Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location
Question écrite n° 8144 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 13373 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 10/03/2026
agriculture - Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps - Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
Question écrite n° 10494 de M. Jean Moulliere
Date de dépôt : 28/10/2025
aide aux victimes - Indemnisation des victimes de traitements médicaux - Indemnisation des victimes de traitements médicaux