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Question écrite n° 4569 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients - Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
Question écrite n° 4759 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Santé psychiatrique : il y a urgence à agir ! - Santé psychiatrique : il y a urgence à agir !
Question écrite n° 9508 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 02/09/2025
logement - Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés - Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés
Question écrite n° 13497 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 10/03/2026
personnes handicapées - Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH - Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
Question écrite n° 13480 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 10/03/2026
maladies - Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée - Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée
Question écrite n° 10900 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 11/11/2025
pharmacie et médicaments - Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse - Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Question écrite n° 13484 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 10/03/2026
médecine - Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ? - Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ?
Question écrite n° 1721 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
Question écrite n° 13419 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/03/2026
enfants - Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger - Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger
Question écrite n° 9289 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 05/08/2025
police - Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre - Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre