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Question écrite n° 7528 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 17/06/2025; énergie et carburants - Éolien en mer - Éolien en mer
Question écrite n° 12406 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 27/01/2026; énergie et carburants - Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF - Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
Question écrite n° 12569 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 03/02/2026; énergie et carburants - Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie - Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
Question écrite n° 4213 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 18/02/2025; impôts et taxes - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
N° 2548 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
N° 2571 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant: Date de dépôt : 04/03/2026; Voir le dossier (Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant)
Dossier législatif - Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
Dossier législatif - Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
Dossier législatif - Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels