Résultats de la recherche

128381 résultats trouvés

Question écrite n° 8871 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 22/07/2025; police - Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) - Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)
Question écrite n° 9566 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 09/09/2025; assurance maladie maternité - Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
N° 2286 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA+, à lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
Question écrite n° 13199 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 24/02/2026; recherche et innovation - Situation des responsables administratifs des CPP - Situation des responsables administratifs des CPP
Question écrite n° 9363 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 12/08/2025; professions de santé - Revalorisation des kinésithérapeutes - Revalorisation des kinésithérapeutes
N° 2559 - Proposition de loi de M. Marc Chavent relative à la cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction)
N° 2450 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l'aide sociale à l'enfance)
Question écrite n° 8927 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 22/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Code NATINF - Code NATINF
Question écrite n° 9565 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 09/09/2025; assurance maladie maternité - Arrêts médicaux prescrits en visioconférence - Arrêts médicaux prescrits en visioconférence
Question écrite n° 8768 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 22/07/2025; élections et référendums - Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote - Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote