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- Question écrite n° 13432 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 10/03/2026
- établissements de santé - Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) - Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
- Question écrite n° 13382 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 10/03/2026
- associations et fondations - Soutien fiscal aux structures associatives - Soutien fiscal aux structures associatives
- Dossier législatif - La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
- Dossier législatif - Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
- Dossier législatif - Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
- Dossier législatif - Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
- Dossier législatif - Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
- Dossier législatif - Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
- Dossier législatif - Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
- Dossier législatif - Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
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