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- Question écrite n° 11825 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure - Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
- Question écrite n° 8850 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Étudiants en situation de handicap - Étudiants en situation de handicap
- Question écrite n° 8429 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles - Suspension des revalorisations conventionnelles
- N° 2562 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds)
- N° 2564 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire)
- Question écrite n° 11308 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 02/12/2025
- entreprises - Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement - Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement
- Question écrite n° 10675 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/11/2025
- assurance maladie maternité - Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale - Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
- Question écrite n° 12536 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 03/02/2026
- agroalimentaire - Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles - Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
- Question écrite n° 13434 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos - Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos
- Question écrite n° 11791 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- postes - Évolution de maillage postal territorial en France - Évolution de maillage postal territorial en France
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