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- Question écrite n° 13422 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement - Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille - Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
- Question écrite n° 12972 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 17/02/2026
- maladies - Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS - Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS
- Question écrite n° 10109 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 13381 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
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- Question écrite n° 13453 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 13431 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13526 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence - Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence
- Question écrite n° 8657 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Question écrite n° 8892 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement - Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement
- Question écrite n° 13523 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie - Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
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