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- Question écrite n° 1427 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Ombrières dans les zones rouges des PPRI - Ombrières dans les zones rouges des PPRI
- Question écrite n° 9398 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 19/08/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13403 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élections et référendums - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
- Question écrite n° 13510 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/03/2026
- professions de santé - Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales - Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
- Question écrite n° 13503 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/03/2026
- politique extérieure - Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée - Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée
- Question écrite n° 8643 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie - Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 8918 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sang et organes humains - Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma - Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma
- Question écrite n° 13489 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 10/03/2026
- outre-mer - Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique. - Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.
- Question écrite n° 7152 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Distorsion de tarification hospitalière - Distorsion de tarification hospitalière
- Question écrite n° 10967 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/11/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Débit de boissons - Get 27 - Débit de boissons - Get 27
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