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- Question écrite n° 11295 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 02/12/2025
- élevage - Dérogation pour les fumières équines - Dérogation pour les fumières équines
- Question écrite n° 13424 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement secondaire - Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon - Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon
- Question écrite n° 9680 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 5056 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 13405 de M. Marc Chavent
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- Question écrite n° 4960 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes - Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes
- Question écrite n° 8898 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 9599 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 09/09/2025
- entreprises - Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE - Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE
- Question écrite n° 8857 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- pharmacie et médicaments - Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques - Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques
- Question écrite n° 8676 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse - Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse
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