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- Question écrite n° 11176 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 25/11/2025
- logement - Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public - Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public
- Question écrite n° 13393 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 10/03/2026
- collectivités territoriales - Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI - Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
- Question écrite n° 13454 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Disponibilité dans la fonction publique - Disponibilité dans la fonction publique
- Question écrite n° 8423 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 2265 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov' - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
- Question écrite n° 13447 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169 - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
- Question écrite n° 13515 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/03/2026
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale - Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
- Question écrite n° 8419 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13389 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- automobiles - Nombre VHU police et gendarmerie - Nombre VHU police et gendarmerie
- Question écrite n° 13445 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
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