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- Question écrite n° 8146 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 11077 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/11/2025
- urbanisme - Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux - Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux
- Question écrite n° 13479 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 10/03/2026
- logement - Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé - Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé
- Question écrite n° 8653 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13369 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 10/03/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise - Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise
- Question écrite n° 9304 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sang et organes humains - Déséquilibre du modèle économique de l'EFS - Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
- Question écrite n° 3051 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/01/2025
- santé - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
- Question écrite n° 10631 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 28/10/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel - Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel
- Question écrite n° 9995 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 30/09/2025
- santé - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
- Question écrite n° 8590 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- papiers d'identité - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
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