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- Question écrite n° 13385 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 10/03/2026
- audiovisuel et communication - Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde - Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde
- Question écrite n° 4674 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- environnement - Fermetures des centres d'éducation à l'environnement - Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
- Question écrite n° 10975 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 18/11/2025
- assurances - Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs - Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs
- Question écrite n° 9125 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13375 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- agriculture - Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits - Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits
- Question écrite n° 8414 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Les kinés ont donné, il est temps de les revaloriser - Les kinés ont donné, il est temps de les revaloriser
- Question écrite n° 13528 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée) - Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 03/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de représentants de la société des journalistes de France Télévisions : MM. Valéry Lerouge, président de la SDJ France TV rédaction nationale, Alexandre Peyrout, membre du bureau de la SDJ France TV rédaction nationale), Christophe Gascard, président de la SDJ France Info TV, et Pierre Godon, président de France Info numérique
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 12/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale et directeur de l'École nationale supérieure de sécurité sociale.
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 23/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de MM. Thomas Audigé, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, et Laurent Habert, président du comité des pairs « protection sociale ».
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