Résultats de la recherche - Assemblée nationale

129474 résultats trouvés

Question écrite n° 13493 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 10/03/2026; personnes handicapées - Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées - Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées
Question écrite n° 13429 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 10/03/2026; entreprises - Pratiques commerciales abusives - Pratiques commerciales abusives
Question écrite n° 13460 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 10/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - Financement des formations de sophrologie - Financement des formations de sophrologie
Question écrite n° 13408 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 10/03/2026; énergie et carburants - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1 - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1
Question écrite n° 13467 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 10/03/2026; impôts locaux - Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne - Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
Question écrite n° 13462 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 10/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du CPF pour le permis de conduire - Utilisation du CPF pour le permis de conduire
Question écrite n° 13482 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 10/03/2026; maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
Question écrite n° 13461 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 10/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - Inégalité d'accès au CPF - Inégalité d'accès au CPF
Question écrite n° 13499 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 10/03/2026; pharmacie et médicaments - Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments - Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments