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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 19/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Vignon, ancien président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, coauteur d'un rapport au ministre de l'intérieur sur la situation des migrants dans le Calaisis (2015)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 23/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de MM. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude, et Pierre Barbier, chef de projet « Enjeux sociaux ».
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 12/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pascal Beaufret, inspecteur général des finances à la retraite, ancien directeur général des impôts.
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Guinée équatoriale
- Date de réunion : 24/02/2026
- Audition de l'Ambassadeur de France en Guinée-équatoriale, M. Laurent Polonceaux.
- Dossier législatif - La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 25/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Ricordeau, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, et Philippe Petitbon, secrétaire général.
- N° 1980 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre (n°1969).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
- Texte adopté n° 174 - Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
- N° 2005 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 24/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, et Morgan Delaye, adjoint au directeur et chef de service.
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