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- Question écrite n° 13423 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes - Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Question écrite n° 8657 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Question écrite n° 8892 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 13523 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie - Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
- Question écrite n° 1427 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Ombrières dans les zones rouges des PPRI - Ombrières dans les zones rouges des PPRI
- Question écrite n° 9398 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 19/08/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13403 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élections et référendums - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes - Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
- Question écrite n° 13491 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes âgées - Calcul de l'APL chez les retraités - Calcul de l'APL chez les retraités
- Question écrite n° 13510 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/03/2026
- professions de santé - Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales - Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
- Question écrite n° 13503 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/03/2026
- politique extérieure - Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée - Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée
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