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- Question écrite n° 9708 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 16/09/2025
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance d'une Journée nationale en hommage aux personnels des SAMU/SMUR - Reconnaissance d'une Journée nationale en hommage aux personnels des SAMU/SMUR
- Question écrite n° 3937 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des pensions alimentaires - Traitement fiscal des pensions alimentaires
- Question écrite n° 9846 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/09/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux - Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
- Question écrite n° 13469 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 10/03/2026
- jeunes - Chômage des jeunes - Chômage des jeunes
- Question écrite n° 9734 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 16/09/2025
- police - Pour une police municipale dotée de véritables moyens - Pour une police municipale dotée de véritables moyens
- Question écrite n° 13451 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 10/03/2026
- finances publiques - Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française - Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française
- Question écrite n° 11176 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 25/11/2025
- logement - Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public - Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public
- Question écrite n° 13393 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 10/03/2026
- collectivités territoriales - Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI - Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
- Question écrite n° 13454 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Disponibilité dans la fonction publique - Disponibilité dans la fonction publique
- Question écrite n° 13376 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 10/03/2026
- agriculture - Utilisation des produits cupriques - Utilisation des produits cupriques
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