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- Question écrite n° 13448 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Question écrite n° 13516 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 8433 de M. Julien Limongi
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- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13472 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 10/03/2026
- justice - Frais de justice - timbre dématérialisé - Frais de justice - timbre dématérialisé
- Question écrite n° 9884 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/09/2025
- aide aux victimes - Dispositif d'indemnisation Androcur - Dispositif d'indemnisation Androcur
- Question écrite n° 13372 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 10/03/2026
- agriculture - Droit de préemption concernant le bâti agricole - Droit de préemption concernant le bâti agricole
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