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Question écrite n° 13505 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 10/03/2026
presse et livres - Protection des mineurs et auto-édition - Protection des mineurs et auto-édition
Question écrite n° 9446 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 26/08/2025
santé - Mise en œuvre de la loi n°2022-53 - Mise en œuvre de la loi n°2022-53
Question écrite n° 9174 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 29/07/2025
transports urbains - Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire - Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire
Question écrite n° 13436 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 10/03/2026
femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Question écrite n° 4127 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
Question écrite n° 8854 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Androcur - Androcur
Question écrite n° 9818 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 23/09/2025
numérique - Lutte contre les SMS frauduleux - Lutte contre les SMS frauduleux
Question écrite n° 8146 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes
Question écrite n° 11077 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 18/11/2025
urbanisme - Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux - Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux
Question écrite n° 13479 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 10/03/2026
logement - Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé - Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé