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- Question écrite n° 13373 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 10494 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Question écrite n° 9288 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 7651 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 13439 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 6772 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 20/05/2025
- entreprises - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
- Question écrite n° 10591 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/10/2025
- maladies - Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
- Question écrite n° 13416 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Application du congé de représentation en protection de l'enfance - Application du congé de représentation en protection de l'enfance
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