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- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 18/02/2026
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de la société Together Média : M. Renaud Le Van Kim, président, Mme Nathalie Darrigrand, directrice générale en charge des contenus, et M. Benjamin Oulahcene, producteur éditorial
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 05/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 12/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Vion, directeur général adjoint, gestion, production, moyens de France télévisions, de M. Laurent Benhayoun, directeur des ressources humaines et de l'organisation (par intérim) de France Télévisions, de M. Gilles Monchy, directeur de la production des jeux, divertissements, magazines et documentaires sur France Télévisions, et de Mme Juliette Rosset-Cailler, directrice de la stratégie et du pilotage de la transformation sur France Télévisions
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 05/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Bloch, ancienne directrice des antennes et de la stratégie éditoriale de Radio France, ancienne directrice de France Inter et auteur d'un rapport sur la holding France Médias
- Question écrite n° 13500 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 10/03/2026
- pharmacie et médicaments - Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments - Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments
- Question écrite n° 13401 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 10/03/2026
- dépendance - Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA - Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA
- Question écrite n° 13466 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/03/2026
- impôts locaux - Modalités de calcul de la CFE - Modalités de calcul de la CFE
- Question écrite n° 13427 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 10/03/2026
- entreprises - Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV - Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV
- Question écrite n° 13398 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/03/2026
- communes - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 8119 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti - Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti
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