128381 résultats trouvés
- Question écrite n° 13460 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement des formations de sophrologie - Financement des formations de sophrologie
- Question écrite n° 13408 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- énergie et carburants - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1 - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1
- Question écrite n° 13467 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 10/03/2026
- impôts locaux - Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne - Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne
- N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
- Question écrite n° 13462 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du CPF pour le permis de conduire - Utilisation du CPF pour le permis de conduire
- Question écrite n° 13482 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/03/2026
- maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
- Question écrite n° 13461 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 10/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Inégalité d'accès au CPF - Inégalité d'accès au CPF
- Question écrite n° 13499 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 10/03/2026
- pharmacie et médicaments - Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments - Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments
- Question écrite n° 13300 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- environnement - Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières - Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 05/02/2026
- Audition, ouverte à la presse, de :
- - Mme Sandra Desmettre, inspectrice des finances, de Mme Maroussia Perehinec, administratrice de l'État, et de M. Guy Amsellem et M. Philippe Nicolas, inspecteurs généraux des affaires culturelles, auteurs du rapport sur la Réforme du financement de l'audiovisuel public (juin 2022) ;
- - M. Thomas Cargill, de Mme Rozenn Révois, et de M. Benjamin Huin Morales, inspecteurs des finances, auteurs du rapport sur l'Accompagnement à la transformation de France Télévisions et Radio France (mars 2024)
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