Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13619 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 17/03/2026; impôts et taxes - Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé » - Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
Question écrite n° 13054 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle - Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle
Question écrite n° 13244 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 03/03/2026; animaux - Pièges à colle - Pièges à colle
Question écrite n° 5540 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 01/04/2025; énergie et carburants - Possibles restrictions du chauffage au bois - Possibles restrictions du chauffage au bois
Question écrite n° 5533 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 01/04/2025; énergie et carburants - Augmentation des feux de batteries - Augmentation des feux de batteries
Question orale sans débat n° 642 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 17/03/2026; commerce extérieur - Taxe "petits colis" - Taxe "petits colis"
Question écrite n° 13648 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 17/03/2026; police - Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle - Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
Question orale sans débat n° 647 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 17/03/2026; commerce et artisanat - Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville - Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville
Question écrite n° 13638 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 17/03/2026; Mutualité sociale agricole - Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico - Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
Question écrite n° 13678 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 17/03/2026; santé - Journée mondiale du rein et prévention - Journée mondiale du rein et prévention