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N° 1760 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers: Date de dépôt : 22/07/2025; Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
N° 1379 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Sauvegarder la pêche française de Méditerranée)
N° 1759 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier: Date de dépôt : 22/07/2025; Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
N° 2547 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à transférer la politique de santé aux régions: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Transférer la politique de santé aux régions)
Texte adopté n° 246 - Résolution sur le télétravail frontalier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
Question écrite n° 850 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 15/10/2024; eau et assainissement - Service public de l'assainissement non collectif - Service public de l'assainissement non collectif
Question écrite n° 3417 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 28/01/2025; animaux - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
Question écrite n° 13606 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 17/03/2026; famille - Politique familiale française - Politique familiale française
Question écrite n° 13651 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 17/03/2026; police - Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité - Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité
Question écrite n° 11305 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 02/12/2025; enseignement maternel et primaire - Accueil des jeunes enfants à l'école - Accueil des jeunes enfants à l'école