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- Question écrite n° 5906 de M. Stéphane Buchou
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- Date de dépôt : 18/11/2025
- enseignement - Suppression du FDSAP - Suppression du FDSAP
- Question écrite n° 4555 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 7394 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 10/06/2025
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