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- Question écrite n° 7359 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot - Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot
- Question écrite n° 9331 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/08/2025
- enseignement secondaire - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
- Question orale sans débat n° 641 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement - Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis - Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 13595 de Mme Élisa Martin
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- Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs
- Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
- Question écrite n° 11876 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bois et forêts - Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes - Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes
- Question écrite n° 13357 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Question écrite n° 13635 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement : aides et prêts - Procédure de conservation des APL pour les logements non décents - Procédure de conservation des APL pour les logements non décents
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