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- Question écrite n° 13566 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- chasse et pêche - La situation des armateurs de navires à passagers - La situation des armateurs de navires à passagers
- Question écrite n° 13689 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne - Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
- Question orale sans débat n° 652 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Prise en charge des adultes autistes - Prise en charge des adultes autistes
- Question orale sans débat n° 657 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 17/03/2026
- élevage - Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC - Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC
- Question écrite n° 6752 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- eau et assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement
- Question écrite n° 13581 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Hausse des prix du carburant : la ruralité en première ligne ! - Hausse des prix du carburant : la ruralité en première ligne !
- Question écrite n° 3068 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/01/2025
- animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
- Question orale sans débat n° 622 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 17/03/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail - Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail
- Question orale sans débat n° 654 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 17/03/2026
- administration - Délais de traitement et de paiement des factures publiques - Délais de traitement et de paiement des factures publiques
- Question orale sans débat n° 628 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel - Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel
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