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- Question écrite n° 13652 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
- Question écrite n° 6181 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- administration - Dématérialisation des procédures administratives - Dématérialisation des procédures administratives
- Question écrite n° 12494 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 27/01/2026
- produits dangereux - Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt - Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
- Question écrite n° 13694 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxis - Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale - Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
- Question écrite n° 13634 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Procédure d'attribution des logements sociaux - Procédure d'attribution des logements sociaux
- Question écrite n° 5499 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
- Question orale sans débat n° 630 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 17/03/2026
- transports ferroviaires - Ligne TGV Strasbourg Marseille - Ligne TGV Strasbourg Marseille
- Question écrite n° 6327 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 29/04/2025
- pollution - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
- Question écrite n° 2414 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- animaux - Pièges à colle - souffrance animale - Pièges à colle - souffrance animale
- Question écrite n° 6999 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Célébration de la fête des mères à l'école publique - Célébration de la fête des mères à l'école publique
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