Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13631 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 17/03/2026; lieux de privation de liberté - Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets - Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets
Question écrite n° 13607 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 17/03/2026; femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
Question orale sans débat n° 631 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 17/03/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Situation et perspectives pêche artisanale sur la côte ouest de la Manche - Situation et perspectives pêche artisanale sur la côte ouest de la Manche
Question écrite n° 13563 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/03/2026; assurances - Refus d'assurance en zone inondable - Refus d'assurance en zone inondable
Question écrite n° 13695 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 17/03/2026; transports aériens - Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental - Taxation sur les billets d'avion entre la Corse et le territoire continental
Question orale sans débat n° 626 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 17/03/2026; transports ferroviaires - Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires - Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires
Question écrite n° 5242 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 25/03/2025; animaux - Interdiction pièges à colle - Interdiction pièges à colle
Question écrite n° 13305 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 03/03/2026; femmes - Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation - Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation
Question écrite n° 13592 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 17/03/2026; enseignement secondaire - Dégradation du niveau en français des collégiens - Dégradation du niveau en français des collégiens
Question écrite n° 5241 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 25/03/2025; animaux - Encadrement de la vente des pièges à colle - Encadrement de la vente des pièges à colle