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- Question écrite n° 13814 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE - Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE
- Question écrite n° 13736 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 24/03/2026
- élus - Indemnités des élus des petites communes - Indemnités des élus des petites communes
- Question écrite n° 10097 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 07/10/2025
- impôts et taxes - Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle - Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle
- Question écrite n° 11445 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Permis pour les engins de travaux publics - Permis pour les engins de travaux publics
- Question écrite n° 13790 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 24/03/2026
- politique sociale - Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA) - Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)
- Question écrite n° 11656 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- automobiles - Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules - Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules
- Question écrite n° 13744 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 24/03/2026
- enseignement privé - Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés - Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
- Question écrite n° 13823 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 24/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Garantir la sécurité des sapeurs pompiers - Garantir la sécurité des sapeurs pompiers
- Question écrite n° 1921 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
- Question écrite n° 10241 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 14/10/2025
- impôts et taxes - Lutte contre la fraude fiscale - Lutte contre la fraude fiscale
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