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- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 6164 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 9793 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Question écrite n° 13609 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
- Question écrite n° 13568 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 17/03/2026
- consommation - Dissolution de l'Institut national de la consommation - Dissolution de l'Institut national de la consommation
- Question orale sans débat n° 637 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 17/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse - Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
- Question écrite n° 13599 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
- entreprises - Économie-Entreprises - Économie-Entreprises
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