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- Question écrite n° 13743 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- enseignement privé - Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales - Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales
- Question écrite n° 13727 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 24/03/2026
- déchets - Ressourceries/recycleries et foncier - Ressourceries/recycleries et foncier
- Question écrite n° 13762 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 24/03/2026
- jeunes - Baisse du budget pour les missions locales - Baisse du budget pour les missions locales
- Question écrite n° 11834 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sécurité routière - Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite - Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
- Question écrite n° 10236 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 14/10/2025
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- Question écrite n° 13713 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 10828 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/11/2025
- donations et successions - Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés - Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés
- Question écrite n° 13699 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/03/2026
- administration - Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures - Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
- Question écrite n° 13779 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux - Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 13786 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 24/03/2026
- pharmacie et médicaments - Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes - Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes
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