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- Question écrite n° 14180 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 07/04/2026
- sports - Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger - Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
- Question écrite n° 14019 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 07/04/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie - Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie
- Question écrite n° 14031 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/04/2026
- assurance maladie maternité - Fraudes à l'assurance maladie - Fraudes à l'assurance maladie
- Question écrite n° 14117 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14116 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 07/04/2026
- marchés publics - Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour" - Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour"
- Question écrite n° 14120 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- montagne - Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage - Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
- Question écrite n° 14108 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 07/04/2026
- industrie - Rechapage industriel des pneumatiques - Rechapage industriel des pneumatiques
- Question écrite n° 14175 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- services à la personne - Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques - Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques
- Question écrite n° 14124 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 07/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA - Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
- Question écrite n° 14156 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions judiciaires et juridiques - Allègement des charges de copropriété - Allègement des charges de copropriété
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