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- Question écrite n° 13802 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 24/03/2026
- retraites : généralités - Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longue - Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longue
- Question écrite n° 13739 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2026
- énergie et carburants - Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz - Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz
- Question écrite n° 13722 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 24/03/2026
- crimes, délits et contraventions - Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF - Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF
- Question écrite n° 9468 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 02/09/2025
- collectivités territoriales - Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales - Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales
- Question écrite n° 6578 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 13/05/2025
- enseignement supérieur - Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026 - Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026
- Question écrite n° 3681 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 04/02/2025
- environnement - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité
- Question écrite n° 8950 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
- Question écrite n° 13776 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030 - Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030
- Question écrite n° 13798 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 24/03/2026
- professions judiciaires et juridiques - Délais de paiement des experts judiciaires - Délais de paiement des experts judiciaires
- Question écrite n° 13789 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 24/03/2026
- politique extérieure - Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme - Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme
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