128375 résultats trouvés
- Question écrite n° 13584 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - TIPP flottante - TIPP flottante
- Question écrite n° 13616 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/03/2026
- impôt sur les sociétés - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Question écrite n° 13580 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Hausse des prix carburants - Hausse des prix carburants
- N° 2567 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles)
- Question écrite n° 13569 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/03/2026
- consommation - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC) - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
- Question écrite n° 13620 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France - Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 17/02/2026
- Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production cinématographique :
- - API (Association des producteurs indépendants) : Mmes Sidonie Dumas, présidente, et Hortense de Labriffe, déléguée générale ;
- - ARP (Auteurs, réalisateurs et producteurs) : M. Pierre Jolivet, vice-président, et Mme Léa Jolivet, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle ;
- - SPI (Syndicat des producteurs indépendants) : Mme Marie Masmonteil, présidente du Bureau Long métrage, et Mme Marion Golléty, déléguée Cinéma ;
- - UPC (Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires) : MM. Marc Missonnier, président, et Jean-Pierre Giansilj, délégué général
- N° 2569 - Proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi)
- Question écrite n° 13579 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ? - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?
- Question écrite n° 13693 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - art. 268 du CGI - TVA sur marge - art. 268 du CGI
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