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- Question écrite n° 13831 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 24/03/2026
- travail - Pérennisation des CDD multi-remplacements - Pérennisation des CDD multi-remplacements
- Question écrite n° 13833 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 24/03/2026
- urbanisme - Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle - Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle
- Question écrite n° 6767 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs - Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
- Question écrite n° 9189 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 05/08/2025
- associations et fondations - Situation du Planning familial dans le Calvados - Situation du Planning familial dans le Calvados
- Question écrite n° 8565 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 15/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées - Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées
- Question écrite n° 3654 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 04/02/2025
- discriminations - Régime de transmission du « bois bourgeois » - Régime de transmission du « bois bourgeois »
- Question écrite n° 13822 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 24/03/2026
- sectes et sociétés secrètes - Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique - Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
- Question écrite n° 6608 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 13/05/2025
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations - Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations
- Question écrite n° 6470 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Dégâts du chlordécone en Martinique - Dégâts du chlordécone en Martinique
- Question écrite n° 13825 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 24/03/2026
- transports aériens - Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004 - Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004
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