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Dossier législatif - Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
Amendement n° 71 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531
Date de dépôt : 23/03/2026
Amendement de M. Mattei, rapporteur au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 72 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531
Date de dépôt : 23/03/2026
Amendement de M. Mattei, rapporteur au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Dossier législatif - Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Dossier législatif - Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Amendement n° 11 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2522
Date de dépôt : 21/03/2026
Amendement de Mme Brulebois - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 51 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531
Date de dépôt : 20/03/2026
Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 06/01/2026
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Amendement n° 44 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531
Date de dépôt : 20/03/2026
Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Dossier législatif - Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France