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Question écrite n° 13742 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 24/03/2026
enseignement maternel et primaire - Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes - Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes
Question écrite n° 13753 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 24/03/2026
formation professionnelle et apprentissage - Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences - Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences
Question écrite n° 13707 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 24/03/2026
armes - Contrôle des armes à usage civil - Contrôle des armes à usage civil
Question écrite n° 13730 de M. Michel Criaud
Date de dépôt : 24/03/2026
défense - Dissuasion nucléaire - Dissuasion nucléaire
Question écrite n° 13804 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 24/03/2026
retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longues - Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longues
Question écrite n° 12046 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 23/12/2025
transports urbains - Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8 - Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
Question écrite n° 13729 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 24/03/2026
défense - Décès d'un militaire français en Irak : entre défis sécuritaire et coopération - Décès d'un militaire français en Irak : entre défis sécuritaire et coopération
Question écrite n° 10121 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 07/10/2025
outre-mer - Logements étudiants polynésiens - Logements étudiants polynésiens
Question écrite n° 12862 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 10/02/2026
télécommunications - Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique - Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique
Question écrite n° 13761 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 24/03/2026
institutions sociales et médico sociales - Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien - Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien